Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Innov’Impression
SASU au capital social de 1 500 €
SIRET : 991 366 006 00013
TVA intracommunautaire : FR42991366006
Siège social : 23 rue des Iris, 61250 Damigny, France
Établissement / boutique : 31 Rue Cazault, 61000 Alençon, France
Email : contact@innovimpression.com
Téléphone : 07 67 87 89 18

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Jérémy Michon, Président de la société Innov’Impression.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Innov’Impression ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, photographies, graphismes, logo, vidéos, documents et structure générale, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Innov’Impression.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Innov’Impression s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site, notamment par le formulaire de contact, l’email ou le téléphone, sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Innov’Impression.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@innovimpression.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des mesures d’audience ou d’assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sous réserve des dispositions légales applicables.

Retour en haut